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Droit des societes - Cabinet Simonet
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Flux RSS Droit des societes - Cabinet Simonet :

Usage exclusif de bureaux et fixation du loyer commercial -

Nullité du congé et droit à indemnité d'éviction -

Qualification du local commercial -

Signature d'un bail commercial en indivision -

Erreur du locataire et annulation du bail commercial -

Indice du coût de la construction 3e trimestre 2013 -

Projet de loi Pinel : réforme du bail commercial -

Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les locaux commerciaux ? -

Immatriculation au RCS du locataire et bail commercial -

Indexation du loyer commercial sur un indice de base fixe -

Refus justifié de renouveler le bail commercial -

Indice des loyers commerciaux du 3e trimestre 2013 -

Clause résolutoire et redressement judiciaire -

Droit d'option et bail commercial -

Rachat de droit au bail et installation dans un centre commercial -

Requalification d'un contrat de location-gérance en bail commercial -

Clause des charges de copropriété dans un bail commercial -

Bail commercial : information des mandants par l'agent immobilier -

Erreur de rédaction de l'acte de renouvellement du bail commercial -

Destination d'un local commercial et copropriété -

Valeur du congé délivré par un huissier mandaté par le preneur -

Congé délivré avant la date d'expiration du bail -

Fin du bail commercial et maintien dans les lieux -

Absence d'entretien des locaux et résiliation du bail commercial -

Vers une réforme des baux commerciaux ? -