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Comment contester une expropriation abusive en 2025 : 5 stratégies juridiques infaillibles - 26-07-2025
Face à la montée des grands projets d’aménagement urbain et d’infrastructures publiques, les procédures d’expropriation se multiplient en France. En 2024, plus de 8500 ménages ont fait l’objet de procédures d’expropriation, dont près de 30% [...]
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Fiscalité immobilière 2025 : Les nouvelles règles qui transforment votre patrimoine - 22-07-2025
La fiscalité immobilière connaît une refonte majeure en 2025, affectant propriétaires, investisseurs et futurs acquéreurs. Ces modifications s’inscrivent dans une volonté gouvernementale de dynamiser le marché tout en répondant aux enjeux environnementaux et sociaux contemporains. [...]
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Baux commerciaux : les 5 clauses à négocier impérativement pour sécuriser votre activité - 18-07-2025
La signature d’un bail commercial constitue un engagement juridique majeur pour toute entreprise. Ce contrat, régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, détermine les droits et obligations du preneur pour une [...]
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L?Encadrement Juridique des Compléments Alimentaires : Enjeux et Défis Contemporains - 15-07-2025
Les compléments alimentaires représentent un marché en forte expansion, où convergent les intérêts des consommateurs soucieux de leur santé, des fabricants et des autorités réglementaires. Situés à l’intersection du médicament et de l’aliment, ces produits [...]
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Gestion des comptes bancaires associatifs en ligne : Guide juridique complet - 15-07-2025
La digitalisation des services bancaires a transformé la gestion financière des associations. L’ouverture et la gestion d’un compte bancaire associatif en ligne soulèvent des questions juridiques spécifiques que tout dirigeant d’association doit maîtriser. Entre obligations [...]
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Le dépôt de chèque en banque en ligne : Procédures, avantages et cadre juridique - 14-07-2025
La digitalisation des services bancaires a transformé la manière dont les clients interagissent avec leurs établissements financiers. Parmi ces innovations, le dépôt de chèque via les applications mobiles ou plateformes en ligne représente une avancée [...]
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L?Assurance Multirisque Agricole : Protection Complète pour les Exploitants Agricoles - 14-07-2025
Face aux aléas climatiques et économiques, les agriculteurs se trouvent en première ligne des risques professionnels. L’assurance multirisque agricole constitue un bouclier protecteur adapté à la réalité du secteur agricole contemporain. Ce dispositif assurantiel spécifique [...]
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L?annonce légale de liquidation : Guide complet pour une procédure transparente et conforme - 14-07-2025
La liquidation d’une société représente une étape juridique majeure qui nécessite le respect d’un formalisme rigoureux. Parmi ces obligations figure l’annonce légale de liquidation, publication officielle qui garantit la transparence de l’opération vis-à-vis des tiers. [...]
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Bail commercial : les 5 clauses à négocier absolument - 14-07-2025
La négociation d’un bail commercial représente une étape déterminante pour tout entrepreneur. Ce contrat engage sur plusieurs années et peut avoir un impact considérable sur la rentabilité de l’activité. La vigilance s’impose face aux clauses [...]
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L?assurance responsabilité civile professionnelle : protection juridique indispensable pour tout entrepreneur - 13-07-2025
Face aux risques inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle, la responsabilité civile professionnelle (RCP) constitue un rempart juridique et financier pour les entrepreneurs. Cette garantie spécifique protège contre les conséquences pécuniaires des dommages causés aux [...]