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Les articles L.313-1 à L.313-6 du code de la consommation relative à l?usure - 06-08-2012
Les articles L.313-1 à L.313-6 du code de la consommation relative à l’usure sont entrés en vigueur depuis 2003, selon la loi n°2003-721 pour l?initiative économique. En termes de crédit, les articles du code de la consommation relative à l?usure…
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La législation de l?Intermédiaire en Assurance - 06-08-2012
Le métier d?intermédiation en assurance est régi par le Code des Assurances en France. L?article qui le régi est l?article L511-1 du code des assurances. Dans cet article, l?intermédiaire en Assurance est présenté et détaillé selon plusieurs rubriques. Qu?est-ce que…
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La Loi Chatel - 06-08-2012
Dans une société de consommation, les consommateurs sont incités à consommer toujours plus, favorisant ainsi le surendettement. Différents fournisseurs de services proposent des contrats abusifs en matière de reconduction tacite, ou des banques proposant des contrats de crédit renouvelable sans…
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L?Intermédiaire en Assurance - 01-08-2012
Les intermédiaires d?assurance sont des acteurs essentiellement importants dans la vente de produits d?assurance dans l?Union Européenne. Ce métier est régi par des obligations d?information, des dispositions législatives et réglementaires à respecter. Obligations de l?intermédiaire d?assurance L?intermédiaire d?assurance doit satisfaire…
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La consommation collaborative en plein développement et les rachats de crédits - 31-07-2012
Le principe de rachat de crédits permet aux consommateurs ayant de nombreux crédits à rembourser mensuellement de mieux gérer leurs budgets. En effet, il peut arriver où avec de nombreux crédits immobiliers et/ou à la consommation comme charges tous les…
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Retrouver un endettement raisonnable avec un rachat de crédits - 26-07-2012
Les crédits sont actuellement très accessibles pour aider les consommateurs à réaliser leurs projets. Mais cela favorise également le risque de surendettement, d?autant plus que les divers accidents de la vie, les chômages, les divorces, les maladies? pourraient survenir à…
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Rachat de crédits et autres solutions pour difficultés temporaires de trésorerie - 24-07-2012
Les crédits en ligne sont des solutions très pratiques et très en vogue, proposées par les banques pour vous aider à financer vos projets professionnels ou personnels. Il est parfois simple d?emprunter de l?argent lorsque vous remplissez toutes les conditions…
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Les accords de Bâle III et les formules de rachat de crédits - 18-07-2012
Le système de crédit ou de rachat de crédit est depuis quelques années très accessible à tous, notamment avec l?avènement des banques et des établissements de prêts en ligne. Sachez que depuis 2010, ce système doit se soumettre à certaines…
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Rachat de crédits, protection des consommateurs et crédit renouvelable - 17-07-2012
Le principe de crédit en ligne est actuellement très en vogue par son accessibilité et son côté pratique, que les consommateurs ont tendance à en profiter pour financer leurs projets personnels. Cette situation pourrait cependant les amener à des situations…
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Délai de mise en place d?un crédit et rachat de crédit - 17-07-2012
Sachez qu?il n?est plus aujourd?hui difficile de réaliser vos rêves, grâce au système de crédits et de rachats de crédits en ligne, conçus pour financer vos différents projets. Le principe de crédit et de rachat de crédits Les projets sont…
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