Annuaire de site de qualité

Faire une demande de permis de construire, ne veut pas dire vraiment que votre requête sera acceptée. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il est judicieux de faire appel à un avocat conseil spécialisé dans le domaine. En effet, le rôle d?un avocat en droit immobilier est de vous informer sur les […]

L?article Droit immobilier et permis de construire : les bases, les litiges? est apparu en premier sur Avocat conseil en ligne.

Avec les vacances d?été qui arrivent à grand pas, nombreux sont les consommateurs qui choisissent de réserver leurs vacances en utilisant les sites comparatifs de voyages. Mais sont-ils tous fiables ? La Direction de la Répression des Fraudes et l?Union Européenne ont lancé un appel à la vigilance des consommateurs, pointant du doigt un manque de […]

L?article Un nouveau décret du Gouvernement vise les comparateurs de voyages est apparu en premier sur Avocat conseil en ligne.

L?autorité parentale : définition et condition L?enfant acquiert la personnalité juridique dès sa naissance, la personnalité juridique se définit par l?aptitude à être titulaire de droits et d?obligations. Cependant, l?enfant jusqu?à sa majorité est frappé d?une incapacité d?exercice. L?incapacité d?exercice s?explique comme la privation de la faculté de faire valoir soi même les droits dont […]

L?article L?autorité parentale : définition et condition est apparu en premier sur Avocat conseil en ligne.

Les mesures alternatives aux poursuites, c?est quoi ? Face à la petite délinquance, la poursuite de l?auteur de l?infraction pénale ou le classement sans suite ne répondent pas correctement à cette forme de délinquance. Ainsi, le législateur a développé des modes de réponses pénales leur permettant de soumettre le classement sans suite à des conditions […]

L?article Les mesures alternatives aux poursuites, c?est quoi ? est apparu en premier sur Avocat conseil en ligne.