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Faire annuler une clause abusive dans votre contrat d?assurance : stratégies juridiques efficaces - 26-07-2025
Face à un contrat d’assurance, le déséquilibre entre l’assuré et l’assureur peut favoriser l’insertion de clauses abusives. Ces dispositions contractuelles créent un désavantage significatif pour le consommateur et sont sanctionnées par le droit français. La [...]
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Tout savoir sur la convention collective nationale de la plasturgie et ses implications pour les professionnels du secteur - 23-07-2025
La convention collective nationale de la plasturgie structure le cadre professionnel de tout un secteur industriel depuis plus de six décennies. Ce document fondamental régit les relations entre employeurs et salariés, établissant des règles spécifiques [...]
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Arbitrage vs. Médiation : Quelle Stratégie Choisir pour Votre Litige ? - 22-07-2025
Face à un différend juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits offrent des voies moins coûteuses et plus rapides que le procès traditionnel. L’arbitrage et la médiation représentent deux approches distinctes dont les mécanismes, [...]
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Rupture de contrat commercial : quelles indemnités pouvez-vous réellement obtenir en 2025 ? - 18-07-2025
La rupture unilatérale d’un contrat commercial constitue un bouleversement économique majeur pour l’entreprise qui en subit les conséquences. Alors que le droit français a considérablement évolué ces dernières années, les mécanismes d’indemnisation se sont complexifiés. [...]
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Le cadre juridique des compléments alimentaires : Enjeux, réglementations et perspectives - 15-07-2025
Le marché des compléments alimentaires connaît une expansion considérable depuis plusieurs années, avec un chiffre d’affaires dépassant 2 milliards d’euros en France. Ces produits, situés à l’intersection entre l’alimentation et la pharmacologie, soulèvent de nombreuses [...]
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Le dépôt de chèque demeure une opération bancaire courante en France, malgré la numérisation croissante des transactions financières. Les établissements bancaires traditionnels et les néobanques ont développé des solutions permettant d’effectuer cette opération à distance, [...]
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