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Que comprend pension alimentaire selon la loi française - 17-02-2026
La pension alimentaire constitue une obligation légale qui découle du devoir de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Selon le droit français, cette contribution financière s’impose aux parents, qu’ils vivent ensemble ou séparément. [...]
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Prix du SMIC net en 2026 : montants et calcul détaillé - 13-02-2026
Le SMIC net en 2026 devrait atteindre environ 1 700 euros par mois pour un salarié à temps plein, selon les estimations basées sur les tendances d’augmentation observées ces dernières années. Cette projection s’appuie sur [...]
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Les implications juridiques des remerciements pour un décès en 2026 - 09-02-2026
Les implications juridiques des remerciements pour un décès en 2026 suscitent de nombreuses interrogations chez les familles endeuillées. Dans un contexte où le droit évolue constamment, la question de savoir si l’expression de gratitude après [...]
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Dispoweb 07 et jurisprudence ardéchoise en 2026 - 09-02-2026
La plateforme Dispoweb 07 s’impose comme un acteur majeur dans le paysage juridique ardéchois en 2026. Cette interface numérique, dédiée aux professionnels du droit et aux justiciables, révolutionne l’accès à l’information juridique locale. L’évolution de [...]
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Saisir les prud hommes : démarches et délais à respecter - 05-02-2026
Le conseil de prud’hommes constitue la juridiction spécialisée dans le règlement des conflits individuels entre employeurs et salariés. Cette institution paritaire, composée de représentants des employeurs et des salariés, traite chaque année des milliers de [...]
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Simulation prêt perso : 7 erreurs juridiques à éviter - 01-02-2026
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Les cabinets d’expertise comptable font face à des défis réglementaires sans précédent. Depuis janvier 2023, de nouvelles normes comptables transforment radicalement les pratiques professionnelles. Cette évolution majeure impose aux experts-comptables de repenser leurs méthodes de [...]
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Que faire en cas de retrait de permis ? Demandez l?avis d?un avocat - 28-01-2026
Le retrait de permis de conduire constitue une situation traumatisante qui touche environ 1,5 million de conducteurs en France chaque année. Face à cette décision administrative ou judiciaire, de nombreuses questions surgissent immédiatement : quels [...]
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Affranchissement postal : comment affranchir une lettre officielle - 28-01-2026
L’envoi d’une lettre officielle nécessite une attention particulière à l’affranchissement, étape déterminante qui garantit la bonne réception de votre courrier. Savoir comment affranchir une lettre correctement évite les retours d’envoi et assure le respect des [...]
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Feuille accident du travail : comment la remplir en 2026 - 28-01-2026
La feuille d’accident du travail constitue un document administratif déterminant dans la prise en charge médicale et financière des salariés victimes d’accidents professionnels. Ce formulaire, dont le remplissage conditionne l’accès aux droits à indemnisation et [...]
